Le permis de construire n° 03155516C0092, délivré le 1 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 chemin du Manel. Le dossier a été déposé par FERME HABITAT SOLIDAIRE.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 840 m². S'y ajoutent 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 187, AW 190, AW 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Manel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW 187 AW 190 AW 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 90 m² de bureaux, 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 12 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	90 m²	90 m²
Locaux	140 m²	140 m²	140 m²
Total	230 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	38 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	102 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
dont Entrepôt	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME HABITAT SOLIDAIRE, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FERME HABITAT SOLIDAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 795234731
SIRET: 79523473100011
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Année de création: 2013
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de FERME HABITAT SOLIDAIRE

PC n°03155516C0091 Autorisé

15 Bi Ch du Manel

Toulouse (31000)

Nouvelle construction

01 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AW 187, AW 190, AW 192 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155513C0774 Locaux Autorisé

avenue de Larrieu

Parcelles AW 190, AW 192 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30/01/2014 10 330 m² SDP DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Permis de construire sur la même voie, chemin du Manel à Toulouse (31100)

Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Manel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155518C0885 Logement Commencé

chemin du Manel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

23/01/2019 230 m² SDP

PC n°03155517C0574 Logement Commencé

12 chemin du Manel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31/08/2017 92 m² SDP

PC n°03155516C0091 Mixte Autorisé

15 BI chemin du Manel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/09/2016 230 m² SDP FERME HABITAT SOLIDAIRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155516C0601 Mixte Autorisé

51 chemin des Capelles

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 août 2016 51 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

DP n°03155516P1480 Logement Terminé

35 rue d'Orleans

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

30 août 2016 308 m² terrain

PC n°03155516C0091 Mixte Autorisé

15 Bi Ch du Manel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 230 m² SDP FERME HABITAT SOLIDAIRE

PC n°03155516C0162 Mixte Terminé

rue Nouvelle de Menton

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 4 385 m² SDP

PC n°03155516C0291 Locaux Autorisé

112 boulevard de Suisse

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

01 sept. 2016 37 m² SDP PIRAME DE JOUVENCEL

PC n°03155516C0305 Mixte Commencé

78 B Av Jules Julien

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 1 147 m² SDP ICADE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations