Déclaration préalable n° 03155521P0611 à Toulouse pour 153 m² de locaux, 3 avenue de Larrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier DP n° 03155521P0611
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P0611, accordée le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 avenue de Larrieu.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 088 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 21, CA 22, CA 23. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Larrieu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 20 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 8 512 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 512 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 8 512 m² |
| Total | 8 512 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 8 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 1 354 m² |
| Autres activités | 7 005 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 158 m² |
| dont Bureaux | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² |
| dont Entrepôt | 6 277 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 6 430 m² |
| Total locaux | 8 512 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 8 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGERY (91250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P0611 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Larrieu à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Larrieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.