Déclaration préalable n° 03155513P2355 à Toulouse pour 135 m² de locaux, 89 route de Narbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier DP n° 03155513P2355
Demandeur
NP2B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P2355, accordée le 30 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 89 route de Narbonne. Le dossier a été déposé par NP2B.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 423 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 23. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Narbonne, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 423 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NP2B, une société civile immobilière (SCI) basée à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NP2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790395446
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P2355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AE 23 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Narbonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Narbonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.