Permis de construire Logement N° 03155513C0393

Permis de construire n° 03155513C0393 à Toulouse pour 65 m² de logement, chemin des Clotasses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0393

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0393 a été délivré le 12 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin des Clotasses.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 336 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 103. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Clotasses, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
10/12/2017
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 10/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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