Permis de construire n° 03155513C0218 à Toulouse pour 1 200 m² de locaux, 75 Voie Du Toec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0218
Demandeur
FONDATION DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0218, délivré le 23 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Voie Du Toec. FONDATION DE PURPAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL108, AL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| Total | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| dont Bureaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| Total locaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE PURPAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 530616374
- SIRET
- 53061637400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |