Permis de construire n° 03155513C0218 à Toulouse pour 1 200 m² de locaux, 75 Voie du Toec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0218
Demandeur
FONDATION DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0218, délivré le 23 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Voie du Toec. FONDATION DE PURPAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 103, AL 108, AL 109. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie du Toec, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 690 m² à 12 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| Total | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| dont Bureaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
| Total locaux | 11 690 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 12 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE PURPAN, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FONDATION DE PURPAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 530616374
- SIRET
- 53061637400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 103, AL 108, AL 109 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie du Toec à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Voie du Toec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.