Permis de construire n° 03155513C0466 à Toulouse pour 100 m² de locaux, 6 Rue Henriot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0466
Demandeur
DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Henriot, le permis de construire n° 03155513C0466 a été délivré le 17 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 570 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 1 470 m² |
| dont Entrepôt | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057812968
- SIRET
- 05781296800311
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Autres dossiers de DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |