Permis de construire Logement N° 03155513C0665

Permis de construire n° 03155513C0665 à Toulouse pour 403 m² de logement, 20 Et Rue Leon Say

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0665

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0665 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Et Rue Leon Say.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 165 m², le programme représentait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 106, AV 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Leon Say, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 106 AV 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 165 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 403 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 68 m² à 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 471 m²
Total 68 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 471 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0665
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 décembre 2013
Date de dépôt 19/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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