Permis de construire n° 03155513C0665 à Toulouse pour 403 m² de logement, 20 Et Rue Leon Say
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0665
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0665 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Et Rue Leon Say.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 165 m², le programme représentait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 106, AV 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Leon Say, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 165 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 403 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 68 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 471 m² |
| Total | 68 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0665 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 106, AV 107 à Toulouse (31100)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Say à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Leon Say depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.