Permis de construire n° 03155513C0671 à Toulouse pour 83 m² de logement, 120 avenue des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0671
Demandeur
SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0671 a été délivré le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 avenue des Minimes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m², soit 17 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 356. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Minimes, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 17 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA, une société civile basée à Lyon 4Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524308301
- SIRET
- 52430830100000
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON 4EME ARRONDISSEMENT (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0671 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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