Permis de construire Logement N° 03155513C0671

Permis de construire n° 03155513C0671 à Toulouse pour 83 m² de logement, 120 avenue des Minimes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0671

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0671 a été délivré le 10 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 avenue des Minimes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m², soit 17 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 356. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Minimes, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 148 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 17 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA, une société civile basée à Lyon 4Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524308301
SIRET
52430830100000
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LYON 4EME ARRONDISSEMENT (69004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0671
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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