Permis de construire Logement N° 03155513C0429

Permis de construire n° 03155513C0429 à Toulouse pour 499 m² de logement, 23 rue Danielle Casanova

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0429

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0429, délivré le 12 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue Danielle Casanova.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, tous des studios (T1). 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m², soit 26 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Danielle Casanova, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/09/2014
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les 19 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 - - - - - 19
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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