Permis de construire n° 03155520C0385 à Toulouse pour 411 m² de locaux, 75 Voie du Toec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0385
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0385 porte sur un projet situé 75 Voie du Toec. ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 911 m², le programme représente 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1, AL 103, AL 108. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Voie du Toec, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31076 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 647 m² à 14 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 647 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 14 058 m² |
| Total | 13 647 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 14 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 647 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 14 058 m² |
| Total locaux | 13 647 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 14 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN, une association déclarée basée à Toulouse Cedex 03. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944142
- SIRET
- 77694414200012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31076)
Autres dossiers de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 1, AL 103, AL 108 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie du Toec à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Voie du Toec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.