Permis de construire n° 03155515C0538 à Toulouse pour 4 900 m² de locaux, Voie du Toec Zac de la Cartoucherie Ilot 1.2A
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0538
Demandeur
DU BARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0538 a été délivré le 5 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Voie du Toec Zac de la Cartoucherie Ilot 1.2A. Le projet est porté par la société de programme immobilier DU BARRY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103, AL 103. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie du Toec, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie Ilot 1.2A
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 900 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DU BARRY, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DU BARRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813865730
- SIRET
- 81386573000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de DU BARRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 103, AL 103 à Toulouse (31100)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie du Toec à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Voie du Toec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.