Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Locaux N° 03155513C0380

Permis de construire à Toulouse pour 6 246 m² de locaux - Che De Chantelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Chantelle, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASO PATRIMOINE et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0380, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 03155513C0380

Demandeur

CASO PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0380, délivré le 30 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che De Chantelle, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASO PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² en bureaux, 5 713 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 436 m²

Surface créée

6 246 m²

Variation nette

+6 246 m²

Surface totale après

6 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 246 m²	6 246 m²
Total	0 m²	6 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 246 m²	6 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	533 m²	533 m²	533 m²
Entrepôt	5 713 m²	5 713 m²	5 713 m²
Total locaux	6 246 m²	6 246 m²	6 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASO PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441133634
SIRET: 44113363400028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0380
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Chantelle, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASO PATRIMOINE et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0380, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

PC n°0315552600230 Locaux Autorisé

23 Avenue De Fondeyre

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

29 mai 2026 399 m² SDP YEO FRAIS

PC n°0315552600210 Mixte Autorisé

279 Route De Narbonne

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0315552600972 Mixte Autorisé

19 Rue Théodore Ozenne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 55 m² SDP 19OZ

PC n°0315552600132 Logement Autorisé

7 Chemin Du Baron

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0315552500677 Logement Autorisé

79 Rue Pierre Cazeneuve

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 2 338 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0315552601082 Locaux Autorisé

33 Rue De Rémusat

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

27 mai 2026 30 m² SDP COURTOIS SA

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

256 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 810 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse

Caractéristiques du projet