Permis de construire n° 03155513C0173 à Toulouse pour 993 m² de locaux, 13 rue Isabelle Eberhardt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 03155513C0173
Demandeur
DOMPAJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0173, délivré le 1 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue Isabelle Eberhardt. Le projet est porté par DOMPAJO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 653 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 138, BM 139, BM 144. La voie, rue Isabelle Eberhardt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 993 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMPAJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMPAJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798877874
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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