Permis de construire n° 03155514C0477 à Toulouse pour 1 000 m² de logement, chemin de Chantelle Lot N° 3
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0477
Demandeur
VILLA CARRE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0477 a été délivré le 17 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Chantelle Lot N° 3. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA CARRE GARONNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 866 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 102. La voie, chemin de Chantelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 3
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA CARRE GARONNE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
VILLA CARRE GARONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810758458
- SIRET
- 81075845800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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