Délivré le 27 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0132 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de programme immobilier TENDANCE COTE PAVEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T3 représentent 7 des 13 logements. 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2013

Autorisation

27/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Total	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	7	1	-	-	13
7,7 %	30,8 %	53,8 %	7,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TENDANCE COTE PAVEE, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

TENDANCE COTE PAVEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794002816
SIRET: 79400281600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: TOULOUSE (31685)

Autres dossiers de TENDANCE COTE PAVEE

PC n°03155515C0469 Terminé

173 avenue Jean Chaubet

Toulouse

Nouvelle construction

02 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juillet 2013
Date de dépôt	27/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155513C0387 Logement Terminé

35 route de Seysses

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 807 m² SDP SCCV LES VILLAS ST SIMON

PC n°03155513C0453 Locaux Terminé

5128 route de Bayonne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 272 m² SDP AIRBUS OPERATIONS

PC n°03155513A0229 Locaux Annulé

42 avenue G. Coriolis

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

26 juil. 2013 1 857 m² SDP METEO-FRANCE

PC n°03155513C0031 Logement Commencé

place Micoulaud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 7 740 m² SDP

PC n°03155513C0213 Logement Commencé

46 rue Bonnat

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 2 171 m² SDP ICADE PROMOTION LOGEMENT

PC n°03155513C0380 Locaux Annulé

chemin de Chantelle

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 6 246 m² SDP CASO PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations