Permis de construire Logement N° 03155513C0031

Permis de construire n° 03155513C0031 à Toulouse pour 7 740 m² de logement, place Micoulaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 03155513C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0031 a été délivré le 30 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse place Micoulaud.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 121 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 830 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 561. La voie, place Micoulaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

7 740 m²

Variation nette

+7 740 m²

Surface totale après

7 740 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 740 m² 7 740 m²
Total 0 m² 7 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 740 m² 7 740 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 38 40 27 7 - 121
7,4 % 31,4 % 33,1 % 22,3 % 5,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 5 (31506)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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