CASO PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Active
441133634 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 27/02/2002

Présentation détaillée de CASO PATRIMOINE

CASO PATRIMOINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

CASO PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CASO PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/02/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CASO PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de CASO PATRIMOINE

CASO PATRIMOINE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 11/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CASO PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/07/2013 - 11/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CASO PATRIMOINE

4 autorisations sur la période 30/07/2013 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASO PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 All President Roosevelt, Toulouse (31100) PC Locaux AB143, AB160 1 510 m² 5 496 m² 2022/07/11
25 Bd De Strasbourg, Toulouse (31100) PC Mixte AB19, AB20 734 m² 475 m² 2014/07/31
20 Rte De Plaisance Du Touch, Frouzins (31270) PC Locaux AS22 123 789 m² 379 m² 2014/03/13
Che De Chantelle, Toulouse (31100) PC Locaux BN160 13 436 m² 6 246 m² 2013/07/30

Répartition géographique des autorisations de CASO PATRIMOINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CASO PATRIMOINE

Sources des informations sur CASO PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CASO PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASO PATRIMOINE ?
CASO PATRIMOINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASO PATRIMOINE ?
Le profil de CASO PATRIMOINE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASO PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASO PATRIMOINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASO PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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