Permis de construire n° 03155514C0489 à Toulouse pour 3 508 m² de locaux, chemin de Chantelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0489
Demandeur
CHANTELLE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0489 a été délivré le 14 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Chantelle. CHANTELLE 31 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 641 m², le programme représente 3 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 76, BX 80, BX 85. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Chantelle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 641 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 508 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 885 m² d'entrepôt et 623 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Total | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANTELLE 31, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
CHANTELLE 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808697619
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chantelle à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Chantelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.