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Permis de construire Locaux N° 03155513C0351

Permis de construire n° 03155513C0351 à Toulouse pour 8 084 m² de locaux, 31 Rue Des Cosmonautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordée le 4 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0351, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03155513C0351

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0351, délivré le 4 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes. La demande émane de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 084 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV141, AY130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 494 m²

Surface existante avant

92 416 m²

Surface créée

8 084 m²

Variation nette

-2 559 m²

Surface totale après

89 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV141 AY130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 416 m²	8 084 m²	0 m²	10 643 m²	0 m²	-2 559 m²	89 857 m²
Total	92 416 m²	8 084 m²	0 m²	10 643 m²	0 m²	-2 559 m²	89 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	92 416 m²	8 084 m²	10 643 m²	-2 559 m²	89 857 m²
dont Bureaux	58 781 m²	8 084 m²	10 643 m²	-2 559 m²	56 222 m²
dont Industrie	31 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 255 m²
dont Entrepôt	2 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 380 m²
Total locaux	92 416 m²	8 084 m²	10 643 m²	-2 559 m²	89 857 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341535094
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 1987
Localisation: SURESNES (92152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0351
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordée le 4 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0351, déposé en mairie de Toulouse.

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