Permis de construire n° 03155513C0217 à Toulouse pour 2 646 m² de locaux, 62 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0217
Demandeur
62 RUE REGUELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0217, délivré le 4 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 62 rue Reguelongue. La société de programme immobilier 62 RUE REGUELONGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 288 m², le programme représente 2 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 115, AV 116. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Reguelongue, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 646 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 288 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 646 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 646 m² de commerce et activités de service (dont 2 646 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 62 RUE REGUELONGUE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
62 RUE REGUELONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792134447
- SIRET
- 79213444700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 115, AV 116 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reguelongue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.