Permis de construire Locaux N° 03155513C0217

Permis de construire n° 03155513C0217 à Toulouse pour 2 646 m² de locaux, 62 rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03155513C0217

Demandeur

62 RUE REGUELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0217, délivré le 4 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 62 rue Reguelongue. La société de programme immobilier 62 RUE REGUELONGUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 288 m², le programme représente 2 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 115, AV 116. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Reguelongue, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 646 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 115 AV 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 646 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 646 m² de commerce et activités de service (dont 2 646 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
dont Hôtels 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total locaux 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 62 RUE REGUELONGUE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

62 RUE REGUELONGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792134447
SIRET
79213444700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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