Permis de construire n° 03155513C0033 à Toulouse pour 2 070 m² de logement, 1 Bis Rue Georges Ohnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0033
Demandeur
SCI GEORGES OHNET 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0033 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Georges Ohnet. La société de programme immobilier SCI GEORGES OHNET 1 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 362, AC 366, AC 442. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Georges Ohnet, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 15 | 3 | - | - | 36 |
| - | 50,0 % | 41,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GEORGES OHNET 1, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GEORGES OHNET 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790503981
- SIRET
- 79050398100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 362, AC 366, AC 442 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Ohnet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Georges Ohnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.