Permis de construire n° 03155513C0387 à Toulouse pour 807 m² de logement, 35 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0387
Demandeur
SCCV LES VILLAS ST SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0387 porte sur un projet situé 35 route de Seysses. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS ST SIMON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 730 m², soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 351, AN 353, AN 355. Sur la même voie, route de Seysses, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS ST SIMON, basée à Palavas-les-Flots.
Demandeur
SCCV LES VILLAS ST SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798276358
- SIRET
- 79827635800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PALAVAS-LES-FLOTS (34250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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