Permis de construire Locaux N° 03155523C0663

Permis de construire n° 03155523C0663 à Toulouse pour 11 684 m² de locaux, Voie Du Toec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03155523C0663

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0663 a été délivré le 30 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Voie Du Toec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 684 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC134, AC219. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 940 m²

Surface créée

11 684 m²

Variation nette

+11 684 m²

Surface totale après

11 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC134 AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 684 m² 11 684 m²
Total 0 m² 11 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 684 m² 11 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 684 m² 11 684 m²
dont Bureaux 0 m² 11 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 684 m² 11 684 m²
Total locaux 0 m² 11 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 684 m² 11 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0663
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Du Toec, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0663, déposé en mairie de Toulouse.

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