Permis de construire Locaux N° 03155522C0748

Permis de construire n° 03155522C0748 à Toulouse pour 345 m² de locaux, 75 Voie Du Toec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 03155522C0748

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0748, délivré le 24 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Voie Du Toec. Le demandeur déclaré est ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL66, AL96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 647 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

13 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL65 AL66 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 647 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 992 m²
Total 13 647 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 647 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 992 m²
Total locaux 13 647 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776944142
SIRET
77694414200012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0748
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Voie Du Toec, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN et accordé le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0748, déposé en mairie de Toulouse.

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