Permis de construire Logement N° 03155513C0189

Permis de construire n° 03155513C0189 à Toulouse pour 103 m² de logement, impasse Poutier Lot N° 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 03155513C0189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0189, délivré le 23 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse Poutier Lot N° 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 18 529 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse Poutier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 529 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2013
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N° 2

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 18 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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