Permis de construire Logement N° 03155522C0541

Permis de construire n° 03155522C0541 à Toulouse pour 442 m² de logement, 14 rue Bellegarde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0541

Demandeur

BELLEGARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0541 a été délivré le 5 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Bellegarde. Le projet est porté par BELLEGARDE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 322 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 98. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bellegarde, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 587 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 322 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 120 m² 322 m² 0 m² 322 m² 120 m² 442 m²
Total 322 m² 120 m² 322 m² 0 m² 322 m² 120 m² 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELLEGARDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tournefeuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BELLEGARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910575208
SIRET
91057520800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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