Permis de construire n° 03155513C0201 à Toulouse pour 555 m² de logement, 29 rue des Potiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0201
Demandeur
CILEO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0201 a été délivré le 16 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 29 rue des Potiers. CILEO HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 365 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Potiers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 408 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 408 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 190 m² | 365 m² | 43 m² | 365 m² | 147 m² | 555 m² |
| Total | 408 m² | 190 m² | 365 m² | 43 m² | 365 m² | 147 m² | 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CILEO HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 4. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CILEO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31078)
Autres dossiers de CILEO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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