Permis de construire n° 03155513C0223 à Toulouse pour 1 516 m² de logement, 31-35 Rue De La Dalbade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0223 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 31-35 Rue De La Dalbade.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 544 m² | 24 m² | 1 492 m² | 52 m² | 1 492 m² | -28 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 544 m² | 24 m² | 1 492 m² | 52 m² | 1 492 m² | -28 m² | 1 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |