Permis de construire n° 03155513C0223 à Toulouse pour 1 516 m² de logement, 31-35 Rue de la Dalbade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0223 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 31-35 Rue de la Dalbade.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 492 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 199 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 421, AB 422. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dalbade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 1 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 492 m² parmi les 1 544 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 544 m² à 1 516 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 544 m² | 24 m² | 1 492 m² | 52 m² | 1 492 m² | -28 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 544 m² | 24 m² | 1 492 m² | 52 m² | 1 492 m² | -28 m² | 1 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 421, AB 422 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Dalbade à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Dalbade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.