Permis de construire Locaux N° 03148323P0040

Permis de construire n° 03148323P0040 à Saint-Gaudens pour 42 m² de locaux, Cannal Stournemil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 03148323P0040

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148323P0040 porte sur un projet situé Cannal Stournemil. Le dossier a été déposé par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR5, BR235, BR236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 445 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR5 BR235 BR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stournemil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399318278
SIRET
39931827800021
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148323P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cannal Stournemil, à Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148323P0040, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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