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Permis de construire Locaux N° 03148323P0030

Permis de construire n° 03148323P0030 à Saint-Gaudens pour 596 m² de locaux, 83 Av Du Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Av Du Marechal Joffre, à Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI PHINCA et accordée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148323P0030, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03148323P0030

Demandeur

SCI PHINCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148323P0030 a été délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 83 Av Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est SCI PHINCA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 149 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	437 m²	159 m²	297 m²	159 m²	140 m²	1 353 m²
Total	1 213 m²	437 m²	159 m²	297 m²	159 m²	140 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	437 m²	134 m²	0 m²	0 m²	571 m²	971 m²
Autres activités	813 m²	0 m²	25 m²	297 m²	159 m²	-431 m²	382 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	45 m²
dont Entrepôt	793 m²	0 m²	0 m²	297 m²	159 m²	-456 m²	337 m²
Total locaux	1 213 m²	437 m²	159 m²	297 m²	159 m²	140 m²	1 353 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHINCA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414897843
SIRET: 41489784300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: SEMEAC (65600)

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Nouvelle construction

01 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148323P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Av Du Marechal Joffre, à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI PHINCA et accordée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148323P0030, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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