Déclaration préalable Locaux N° 03148321P0015

Déclaration préalable n° 03148321P0015 à Saint-Gaudens pour 58 m² de locaux, Boulevard Du President Sar Peyregueres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 03148321P0015

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148321P0015 a été accordée le 23 février 2021, pour un projet situé Boulevard Du President Sar Peyregueres. Le projet est porté par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR236. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 787 m²

Surface existante avant

495 787 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

495 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyregueres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 787 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 495 845 m²
Total 495 787 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 495 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 787 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 495 845 m²
dont Industrie 495 787 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 495 845 m²
Total locaux 495 787 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 495 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399318278
SIRET
39931827800021
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148321P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du President Sar Peyregueres, à Saint-Gaudens (31800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0015, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens