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Permis de construire Locaux N° 03148323P0027

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 270 m² de locaux - 7 Rue Du General Pelleport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Pelleport, Saint-Gaudens (31800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148323P0027, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 03148323P0027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148323P0027, délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du General Pelleport, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	381 m²	0 m²	230 m²	0 m²	151 m²
Locaux	61 m²	270 m²	40 m²	230 m²	291 m²
Total	442 m²	270 m²	270 m²	0 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Entrepôt	61 m²	0 m²	40 m²	0 m²	21 m²
Total locaux	61 m²	270 m²	40 m²	230 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148323P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Pelleport, Saint-Gaudens (31800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148323P0027, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

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