Déclaration préalable Locaux N° 03148322P0096

Déclaration préalable n° 03148322P0096 à Saint-Gaudens pour 18 m² de locaux, Boulevrad Du President Sar

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 03148322P0096

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03148322P0096, accordée le 2 juin 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevrad Du President Sar. La demande émane de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 163 m²

Surface existante avant

495 845 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

495 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31083 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 845 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 495 863 m²
Total 495 845 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 495 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 845 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 495 863 m²
Total locaux 495 845 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 495 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399318278
SIRET
39931827800021
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GAUDENS (31083)

Autres dossiers de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148322P0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevrad Du President Sar, à Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordée le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148322P0096, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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