Retour aux permis de construire de Saint-Gaudens

Déclaration préalable Locaux N° 03148321P0014

Déclaration préalable à Saint-Gaudens pour 94 m² de locaux - Boulevard President Saraga Peyregues

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boulevard President Saraga Peyregues, Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordée le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0014, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 03148321P0014

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03148321P0014, accordée le 23 février 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard President Saraga Peyregues, Saint-Gaudens (31800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 846 m²

Surface existante avant

495 846 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

495 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyregues

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 846 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	495 940 m²
Total	495 846 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	495 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	495 846 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	495 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399318278
SIRET: 39931827800021
Code APE (NAF): 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148321P0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boulevard President Saraga Peyregues, Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordée le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0014, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens

PC n°0314832600021 Logement Autorisé

Chemin De Mailhos

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0314832600020 Logement Autorisé

Chemin De La Hount Barrade

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0314832600017 Locaux Autorisé

13 Rue Romain Rolland

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 42 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

PC n°0314832600005 Locaux Autorisé

4 Rue Des Laboureurs

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 207 m² SDP

PC n°0314832600016 Logement Autorisé

Chemin De Broucan

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0314832600015 Logement Autorisé

Chemin De Broucan

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gaudens

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gaudens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Caractéristiques du projet