Permis de démolir n° 03148323P0002 à Saint-Gaudens, Rue Du President Sarragat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 03148323P0002
Demandeur
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148323P0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du President Sarragat. Le demandeur déclaré est FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR4, BR5, BR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399318278
- SIRET
- 39931827800021
- Code APE (NAF)
- 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |