Permis de construire n° 03148323P0036 à Saint-Gaudens pour 722 m² de locaux, avenue Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 03148323P0036
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL MURET COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148323P0036 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Francois Mitterrand. La demande émane de SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL MURET COMMINGES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 218 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 192. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 722 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL MURET COMMINGES, une association déclarée basée à Muret.
Demandeur
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL MURET COMMINGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776825200
- SIRET
- 77682520000020
- Code APE (NAF)
- 86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148323P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Saint-Gaudens (31800)
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