Permis de construire n° 03144523C0013 à Quint-Fonsegrives pour 5 689 m² de logement, 57 chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0013
Demandeur
SCCV EMPREINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144523C0013 porte sur un projet situé 57 chemin de Ribaute. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMPREINTE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 94 appartements, après démolition des 520 m² existants. 52 des 94 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 94 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 267 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 13, AA 95, AA 96. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ribaute, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 5 689 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 689 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 520 m² à 5 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 5 689 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 5 169 m² | 5 689 m² |
| Total | 520 m² | 5 689 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 5 169 m² | 5 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 94. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 520 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 33 | 9 | - | - | 94 |
| - | 55,3 % | 35,1 % | 9,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 94 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMPREINTE, basée à Quint-Fonsegrives. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV EMPREINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987567427
- SIRET
- 98756742700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
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