Permis de construire n° 03144523C0011 à Quint-Fonsegrives pour 4 680 m² de logement, chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0011
Demandeur
QUINT 2 SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0011 a été délivré le 29 décembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Ribaute. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier QUINT 2 SUD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. Dans ce programme, 29 des 72 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 060 m², le programme représente 4 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 21. La voie, chemin de Ribaute, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
14/09/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
| Total | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 30 | 18 | - | - | 72 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 72 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier QUINT 2 SUD, une SCCV basée à Villeneuve-D'ascq. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUINT 2 SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984687780
- SIRET
- 98468778000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ribaute depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.