Permis de construire Logement N° 03144523C0011

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 4 680 m² de logement - Chemin De Ribaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 03144523C0011

Demandeur

QUINT 2 SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03144523C0011, délivré le 29 décembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINT 2 SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3, 18 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

4 680 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 30 18 - - 72
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINT 2 SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984687780
SIRET
98468778000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144523C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINT 2 SUD et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3, 18 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0011, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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