Permis de construire n° 03144523C0012 à Quint-Fonsegrives pour 7 720 m² de logement, chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0012
Demandeur
QUINT 1 NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144523C0012 porte sur un projet situé chemin de Ribaute. La société de programme immobilier QUINT 1 NORD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 125 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 50 des 125 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 816 m², le programme représente 7 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 9. Sur la même voie, chemin de Ribaute, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 720 m² | 7 720 m² |
| Total | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 720 m² | 7 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 125 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 60 | 17 | - | - | 125 |
| - | 38,4 % | 48,0 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 125 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 125 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier QUINT 1 NORD, une SCCV basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
QUINT 1 NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984679530
- SIRET
- 98467953000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ribaute depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.