Permis de construire n° 03144523C0009 à Quint-Fonsegrives pour 58 m² de locaux, 5 rue du Quercy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 03144523C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144523C0009 porte sur un projet situé 5 rue du Quercy.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 648 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 70. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 149 m² |
| Total | 91 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 149 m² |
| Total locaux | 91 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |