Permis de construire n° 0314452500008 à Quint-Fonsegrives pour 3 461 m² de logement, chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0314452500008
Demandeur
SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314452500008 a été délivré le 15 octobre 2025 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Ribaute. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 161 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 466 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 57 des 161 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 950 m², soit 21 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 3, AN 4, AN 5. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ribaute, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 466 m² existants et construit 3 461 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 161 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 161 logements créés, soit un ratio de 21 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 466 m² à 3 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 3 461 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 2 995 m² | 3 461 m² |
| Total | 466 m² | 3 461 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 2 995 m² | 3 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 161 logements collectifs. Les 161 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 161 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 466 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 161 |
| Logements collectifs | 161 |
| En résidence | 161 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 | - | - | - | - | - | 161 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
57 des 161 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 941034514
- SIRET
- 94103451400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314452500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
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