Permis de construire Logement N° 0314452500008

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 3 461 m² de logement - Ch De Ribaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0314452500008

Demandeur

SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE

Cette page présente le permis de construire n° 0314452500008, délivré le 15 octobre 2025 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 161 T1, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

3 461 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 3 461 m² 0 m² 466 m² 0 m² 2 995 m² 3 461 m²
Total 466 m² 3 461 m² 0 m² 466 m² 0 m² 2 995 m² 3 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
En résidence 161
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
161 - - - - - 161
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
941034514
SIRET
94103451400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314452500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452500008, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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