Permis de construire Logement N° 03144524C0010

Permis de construire n° 03144524C0010 à Quint-Fonsegrives pour 13 968 m² de logement, 34 A Ch De Ribaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 03144524C0010

Demandeur

CHEMIN DE RIBAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144524C0010 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 34 A Ch De Ribaute. Le projet est porté par CHEMIN DE RIBAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 259 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T1, 103 T2, 112 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN14, AN17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 862 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

13 968 m²

Variation nette

+13 568 m²

Surface totale après

13 968 m²

Logements créés

259

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN14 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 259 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 13 968 m² 0 m² 400 m² 0 m² 13 568 m² 13 968 m²
Total 400 m² 13 968 m² 0 m² 400 m² 0 m² 13 568 m² 13 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 259
Logements collectifs 259
En résidence 259
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 103 112 5 - - 259
15,1 % 39,8 % 43,2 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DE RIBAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945345296
SIRET
94534529600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144524C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 logements en collectif, pour 13 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 A Ch De Ribaute, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEMIN DE RIBAUTE et accordé le 13 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T1, 103 T2, 112 T3 et 5 T4, dont 74 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144524C0010, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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