Permis de construire n° 03144518C0023 à Quint-Fonsegrives pour 1 901 m² de locaux, 55 chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 03144518C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144518C0023 a été délivré le 28 mars 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 55 chemin de Ribaute.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 170 m², le programme représente 1 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 10. Sur la même voie, chemin de Ribaute, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 901 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 57 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 170 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 901 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 901 m² de commerce et activités de service (dont 1 901 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 57
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144518C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130)
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