Permis de construire n° 03144523C0007 à Quint-Fonsegrives pour 8 111 m² de logement, 45 B Route de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 03144523C0007
Demandeur
CABRIMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0007 a été délivré le 27 octobre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 B Route de Castres. La demande émane du marchand de biens CABRIMUR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 124 appartements, après démolition des 1 038 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 124 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 397 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 125, AC 126, AC 143. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Castres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 038 m² existants et construit 8 111 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 111 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 124 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 038 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 038 m² à 8 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 038 m² | 8 111 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 7 073 m² | 8 111 m² |
| Total | 1 038 m² | 8 111 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 7 073 m² | 8 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 124 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 1 038 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 58 | 39 | 20 | 7 | - | 124 |
| - | 46,8 % | 31,5 % | 16,1 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 124 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CABRIMUR, une SAS basée à Quint-Fonsegrives.
Demandeur
CABRIMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798157061
- SIRET
- 79815706100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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