Permis de construire Logement N° 03144523C0007

Permis de construire n° 03144523C0007 à Quint-Fonsegrives pour 8 111 m² de logement, 45 B Route De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03144523C0007

Demandeur

CABRIMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144523C0007 a été délivré le 27 octobre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 B Route De Castres. La demande émane de CABRIMUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 397 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 58 T2, 39 T3, 20 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 397 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

8 111 m²

Variation nette

+7 073 m²

Surface totale après

8 111 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 038 m² 8 111 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 7 073 m² 8 111 m²
Total 1 038 m² 8 111 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 7 073 m² 8 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 39 20 7 - 124
- 46,8 % 31,5 % 16,1 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABRIMUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798157061
SIRET
79815706100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144523C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 B Route De Castres, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABRIMUR et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 39 T3, 20 T4 et 7 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0007, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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