Permis de construire Logement N° 03144523C0005

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 268 m² de logement - 14 Ch De Garabet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 03144523C0005

Demandeur

SCI Z

Cette page présente le permis de construire n° 03144523C0005, délivré le 26 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Ch De Garabet, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI Z. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900538638
SIRET
90053863800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ch De Garabet, Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI Z et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0005, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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