Permis de construire n° 03144523C0005 à Quint-Fonsegrives pour 268 m² de logement, 14 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0005
Demandeur
SCI Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 chemin de Garabet. Le projet est porté par SCI Z.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 538 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin de Garabet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 538 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 268 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI Z, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900538638
- SIRET
- 90053863800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZE 58 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Garabet à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Garabet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.