Permis de construire n° 03144523C0020 à Quint-Fonsegrives pour 200 m² de logement, 48 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 03144523C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0020 a été délivré le 9 février 2024 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 48 chemin de Garabet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 287, ZD 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Garabet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 801 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 19/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 287, ZD 294 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Garabet à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Garabet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.