Permis de construire n° 03144523C0008 à Quint-Fonsegrives pour 304 m² de locaux, 7 boulevard des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0008
Demandeur
SCI SAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0008 a été délivré le 28 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 boulevard des Pyrenees. Le projet est porté par SCI SAMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 46. La voie, boulevard des Pyrenees, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 94 m² de bureaux et 74 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 136 m² à 304 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 136 m² | 168 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 168 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMA, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952824175
- SIRET
- 95282417500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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