Permis de construire Locaux N° 03144523C0008

Permis de construire n° 03144523C0008 à Quint-Fonsegrives pour 304 m² de locaux, 7 Bd Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03144523C0008

Demandeur

SCI SAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144523C0008 a été délivré le 28 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Bd Des Pyrenees. Le projet est porté par SCI SAMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 0 m² 168 m² 136 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 136 m² 168 m² 136 m² 0 m² 136 m² 168 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 62 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 62 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 136 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952824175
SIRET
95282417500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144523C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Bd Des Pyrenees, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAMA et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0008, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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