Retour aux permis de construire de Quint-Fonsegrives

Permis de construire Locaux N° 03144523C0008

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 304 m² de locaux - 7 Bd Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bd Des Pyrenees, Quint-Fonsegrives (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMA et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0008, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03144523C0008

Demandeur

SCI SAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03144523C0008, délivré le 28 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Bd Des Pyrenees, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	136 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	136 m²	168 m²	136 m²	136 m²	168 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	94 m²	62 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	74 m²	74 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	168 m²	136 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952824175
SIRET: 95282417500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144523C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bd Des Pyrenees, Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMA et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144523C0008, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives

PC n°0314452600001 Locaux Autorisé

1 Place Helene Boucher

Quint-Fonsegrives (31130)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 119 m² SDP INICEA SANTE

PC n°0314452600004 Logement Autorisé

6 Rue Des Primulas

Quint-Fonsegrives (31130)

Extension sans transformation

12 mars 2026 86 m² SDP

PC n°0314452600002 Logement Autorisé

Rue Des Sources

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

09 mars 2026 132 m² SDP

DP n°0314452600019 Locaux Autorisé

11 Rue Simone Veil

Quint-Fonsegrives (31130)

Extension sans transformation

04 mars 2026 26 m² SDP

DP n°0314452600013 Locaux Autorisé

4 Rue Ingres

Quint-Fonsegrives (31130)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°0314452500023 Logement Autorisé

2 Lotissement Quintesens

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager à Quint-Fonsegrives

22 autorisations

Permis de démolir à Quint-Fonsegrives

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives

Caractéristiques du projet