Permis de construire n° 03144522C0022 à Quint-Fonsegrives pour 245 m² de logement, 19 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 03144522C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144522C0022 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 19 chemin de Garabet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 306 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 589. Sur la même voie, chemin de Garabet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 105 m² | 245 m² |
| Total | 140 m² | 245 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 105 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144522C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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