Permis de construire n° 03144523C0002 à Quint-Fonsegrives pour 105 m² de locaux, 27 avenue de Mercure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 03144523C0002
Demandeur
ARCOEX IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 avenue de Mercure. La demande émane de ARCOEX IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 610 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 135. Sur la même voie, avenue de Mercure, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 388 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 493 m² |
| Total | 388 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 493 m² |
| Total locaux | 388 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCOEX IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARCOEX IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839346970
- SIRET
- 83934697000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mercure à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier recensé avenue de Mercure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.