Permis de construire n° 03144522C0027 à Quint-Fonsegrives pour 426 m² de locaux, 7 avenue Mercure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 03144522C0027
Demandeur
CALGARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144522C0027 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 7 avenue Mercure. Le projet est porté par CALGARY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 697 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 26. Sur la même voie, avenue Mercure, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 417 m² à 2 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 426 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 339 m² | 2 756 m² |
| Total | 2 417 m² | 426 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 339 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 417 m² | 426 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 339 m² | 2 756 m² |
| dont Bureaux | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 2 330 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 2 417 m² | 426 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 339 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALGARY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CALGARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853842003
- SIRET
- 85384200300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144522C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Mercure à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Mercure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.